Attestation Bbio - permis de construire Le début de votre projet

Depuis le premier janvier 2013, le petit monde de la construction, a vécu de profond changement avec la mise en place d'une nouvelle réglementation thermique : La RT2012. Il est désormais obligatoire pour chaque dépôt du permis de construire, de joindre une attestation de prise en compte de la RT2012. Ce nouveau document permet à l'Etat de vérifier la cohérence du projet de construction vis à vis de la réglementation thermique RT2012. Au moment du dépôt du permis, le projet doit respecter plusieurs "articles" importants tel que le respect de la surface des ouvertures (porte plus fenêtre) vis-a vis de la réglementation qui doit représenter au minimum 1/6 de la surface habitable. Il faut également que le maitre d'ouvrage prévoit un recours aux énergies renouvelables. De plus la conception du bâtiment devra être bioclimatique, pour avoir un besoin en chauffage et en éclairage le plus faible possible. Pro Eco Conseil, vous accompagne depuis le début sur la réalisation de cette attestation pour vous permettre de démarrer sereinement votre projet de construction.

L'attestation de dépôt RT2012

L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique RT2012. Cela se traduit par la production d'un document à établir au dépôt de la demande du permis de construire.

Le maître d’ouvrage atteste du respect de la réglementation thermique 2012. Conformément à la loi Grenelle 1, le document permettra également de justifier de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2.

L'attestation est jointe au dossier de permis de construire à déposer en mairie. Cette première attestation RT2012 engage le demandeur à respecter les nouvelles normes thermiques. Une autre attestation devra également être jointe à l'achévement des travaux qui permettra de justifier du bon respect de l'étude thermique RT 2012 au cours des travaux
Cette attestation appartient aux pièces citées par le code de l’urbanisme. Son absence au dossier de PC motivera l’envoi d’une notification pour insuffisance par le service instructeur.